Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Dewailly, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE VIIIème D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN", représentée par son président en exercice

-------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 08 octobre 2025, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge, assisté de Mme DEMILLY

la cour d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance du 11 aout 2025, pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux de et de la protection, assistée de Mme DEMILLY

--------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame DEMILLY

M a déclaré à la préfecture, à cet effet, la liste " Ensemble pour Ivry ", qui comprenait cinq candidats issus de la liste " Ivry demain ", dont la responsable de cette liste, Mme L.

[Q] [S] de ne pas lui avoir communiqué les dites pièces et qu'il ne peut donc être considéré que la condition est défaillie ; que sur la résiliation amiable de trois contrats d'apprentissage (point 6 du

M. et Mme [R] s'y sont opposés, estimant que la demande de permis de construire n'était pas conforme aux stipulations de la promesse, de sorte que la condition suspensive avait défailli du fait des bénéficiaires

Paris - La Défense (Hauts-de-Seine), Tour GAN, 2°/ la société à responsabilité limitée des Etablissements ERC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme DEMAY

Et attendu que les autres moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMAIN AYANT, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JANVIER 1963, VENDU A SON NEVEU, PAQUES, DIVERS IMMEUBLES RURAUX, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS, L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT

Le 27 mai 2016, le train transportant un convoi de 22 wagons de blé à destination des locaux de la société Sanders a déraillé, endommageant les voies. 3.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée pour l' Association Hautes-Alpes Demain, dont le siège est Les Cheminants, à LA BATIE NEUVE (05230)

X... avait sur la messagerie interne de l'entreprise envoyé à tous ses collègues le message "tous en grève demain à Marseille…. merci de participer", la cour d'appel, en se bornant à se référer au compte