à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1997), que la société Bath, se prévalant de ses droits sur un modèle de "body" dénommé

K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le refus de l'employeur de fournir les bulletins de salaire de six salariés dénommés

[T], [I] et Mme [Q] ont signé un contrat dénommé règlement de participants avec la société Adventure Line productions (ALP) aux fins de participer à une émission Koh Lanta saison 2010, au Vietnam ; que

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

conduite et non d'une manoeuvre d'évitement du véhicule de Jean-Louis X..., hypothèse la plus vraisemblable selon l'expert ; que, sur ce point, le courrier adressé plus d'un an après les faits par un dénommé

alors, d'autre part, que comme le soutenaient Y..., X... ... et la société SEBDO, Paul A... n'était qu'à raison de ses fonctions de conseiller municipal, respectivement trésorier de l'association dénommée

Allard Y..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété dénommé "Plain Vallon", fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 1990) de rejeter sa demande en annulation d'une décision de l'assemblée

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 21 septembre 2000) d'avoir déclaré non fondé son recours tendant à voir constater les irrégularités et les nullités affectant les listes dénommées

Jean-Pierre X..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; 2 ) "alors que le délai de plus de cinq ans écoulé entre l'ouverture de la première information contre personne non dénommée

l'autorisation d'occupation précaire donnée par la convention, ce qui aurait constitué une novation exclusive de caducité ; 2 / que Mme Z... avait fait signifier à Mme G..., le 8 février 1989, un acte dénommé

[Y], engagé en qualité d'ingénieur élève (statut cadre) le 1er septembre 1988 par la société Compagnie IBM France, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de la division dénommée Global Business

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linvosges, société anonyme, dont le siège social est à Gérardmer (Vosges), place des Déportés

s'être expliqué sur le moyen des conclusions des sociétés Kis faisant valoir qu'à l'époque de ladite modification, la société Kis avait mis au point une machine à imprimer entièrement automatique dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paqueduc, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Cosemo

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

[M] avait consenti deux prêts de 50 000 € et 25 000 € à la société PY automation ; que pour déclarer la société Gexpertise Systems désormais dénommée Simplicit et M.

Selon arrêt attaqué (Reims, 13 avril 2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire