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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401288_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2500069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
DEFORGE
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302045_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n° 2302045, Mme D J, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars
Source officielleJuge social
DTA_2306189_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2306189 le 9 novembre 2023, Mme A I E, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2023 par laquelle la directrice
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106428_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du département de l'Hérault le versement à Me Desfarges d'une somme de 1 300 euros.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106429_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du département de l'Hérault le versement à Me Desfarges d'une somme de 1 300 euros.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205407_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du département de l'Hérault le versement à Me Desfarges d'une somme de 1 300 euros.
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c036
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par une pression latérale sur l'ensemble des flancs du dispositif, et que cette déformation de la structure fait que le traitement des eaux usées de l'habitation de Monsieur [M] [U] n'est plus assuré
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, l'expert judiciaire expose que les désordres constatés, notamment la déformation des parois et les fissures dans la coque sont la conséquence d'un défaut de conception de l'ouvrage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10219
15 mai 2019
15 mai 2019
que la présence de ce bouchon ou tampon s'explique selon l'expert judiciaire par un phénomène de surpression du gaz naturel liquide s'étant évaporé dans le surbeau, surpression ayant entraîné la déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
X... la somme de 6 978,58 euros en réparation des désordres, l'arrêt retient que les désordres constitués par la déformation de la structure due au pourrissement des cales bois positionnées sous le profilé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e43ea7c8c1120dd2d9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SOREQA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0dae
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDERESSE Madame la Maire de la Ville de [Localité 6] représentant ladite Ville [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA VILLE DE [Localité 9], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 9], Mme [M] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
au barreau de Saint-Omer INTIMÉ Me [A] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Faim de la journée demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603346893474c3b6c4f32ad3
15 juin 2017
15 juin 2017
[N] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assisté
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