[T] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 mai 2021, qui, pour contraventions de violences et dégradations, a condamné M.

[Z] [E] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui. 3.

Le 15 mars 2013, dans le délai légal, la société 'DEGREANE ELEC' a relevé appel de ce jugement.

débouter la partie civile de ses demandes, s'est fondée sur le seul témoignage d'Eric X..., ignorant manifestement les déclarations de Mmes X... et C... qui affirmaient avoir assisté à la scène de dégradation

X... et la société DMTP qu'il exploitait ne constituaient que l'aboutissement inéluctable de la dégradation de leur situation financière, générée par la décision arbitraire du Crédit lyonnais de mettre

dommages-intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement, alors, selon les moyens : 1 / que si les actes de harcèlement moral sont constitués par des abus répétés ayant eu pour objet ou pour effet de dégrader

demandeur, de rechercher s'ils sont établis et, dans l'affirmative, de dire s'ils sont, dans leur ensemble, de nature à faire présumer un harcèlement moral ; que le juge doit prendre en compte la dégradation

constatant pourtant qu'elle avait connaissance dès 2005, bien avant la demande officielle de changement d'affectation formulée par les époux [C] en septembre 2006, de tous les faits de dégradation

constatant pourtant qu'elle avait connaissance dès 2005, bien avant la demande officielle de changement d'affectation formulée par les époux [P] en septembre 2006, de tous les faits de dégradation

cas d'accident engageant sa responsabilité totale ou partielle, de vol du véhicule et non présentation des titres de circulation, des documents taxi et des clés de contact ou des portières, ou de dégradation

moins de huit jours, le 12 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines à trois mois d'emprisonnement pour violences avec arme suivie d'ITT de moins de huit jours en récidive et dégradations

procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du travail que de très nombreux salariés de l'entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation

privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management de nature à provoquer une dégradation

Maurice A... une dégradation des conditions générales de travail au sein de l'entreprise, le procès-verbal d'audition de M.

procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du travail que de très nombreux salariés de l'entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation

privant ainsi la décision de base légale au regard des articles L.4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que la mise en place d'une méthode de management de nature à provoquer une dégradation

procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du travail que de très nombreux salariés de l'entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation