..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société Sud décor

., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée ER Décoration

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations

It complains about a ban on selling pyrotechnics, which had been introduced and then prolonged by the Governmental decrees concerning COVID-19 prevention.

EUR 26,000) for the health damage, granted to him by the first-instance court on the basis of an expert report and in application of the decree no. 440/2001 (instead of the old decree   no. 32/1965

Prestation et conseils en matière d'aménagement de décoration intérieur, de home staging, de up'cycling, de relooking d'intérieur et de meubles auprès de tous publics.

TECOBAB, de leurs prestations respectives réalisées en qualité de sous-traitantes d'une société ARCHOS DECORATION, chargée par TECOBAB de travaux de rénovation et d'agencement d'un magasin et faisant droit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mai 2013), que la société Bièvres décors a souscrit auprès

cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Peintures du Lauragais, dont le siège est ... 2 / de la société David X..., venant aux droits de la société Carriou décors

par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier MARTY , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL AGENCE D'ARCHITECTURE D'ÉCONOMIE ET DE DÉCORATION

L'entreprise Breizhline Deco, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de décoration d'intérieur.

réquisition du greffier ou de la partie la plus diligente, Subsidiairement, - de constater que la société CARTIER INTERNATIONAL AG ne revendique aucun monopole sur l'utilisation du motif 'vis' en décor

On the same date the Government adopted Decree no.   241-N (“the Decree”) granting the Company’s application.

SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant) et plaidée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître [D] [J] es qualité liquidateur de la société BIEVRE DECORS

    On 25 February 2010 the Government adopted Decree no. 241-N (“the Decree”) approving the expropriation zones of territories situated within the administrative boundaries of the rural community

[P] expose liminairement qu'à l'origine, la société [7] a exploité une activité de décoration florale pour des évènements (mariages, communions, fashion week, traiteurs) ou pour le compte d'entreprises

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987.

Application of the special regime was extended until late 2005 by means of 19   decrees, each valid for a limited period.