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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401486_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

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