David, contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 10 septembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à une amende de 230 francs.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00311 Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, avocat

AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

Il apparaît également que par le passé David Y... avait bénéficié de deux augmentations personnelles en 1997 et en 2000.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 9 décembre 1988, David X... et son épouse commune en biens, Suzanne Y

David X..., indiquait que le licenciement pour faute grave était fondé sur un seul motif ainsi libellé : « absence injustifiée depuis le 23 avril 2004.

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID ------------------ ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES

NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

X..., maître de l'ouvrage, et son assureur, à l'encontre des établissements David, entrepreneur, et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) qui l'assurait, l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 1989

FMN° :6 Assignation du : 02 et 03 Février 2026 N° Init : 25/51433 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

DEFENDEUR Monsieur [R] [B] [X], pris en sa qualité de gérant de ATELIER F-L [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David

David Sztabholz, juge-commissaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements David, société anonyme dont le siège social est à Gensac (Gironde), en cassation

David CREQUIT, greffier.

N° :12/MM Assignation du : 27 Juin 2025 N° Init : 23/58484 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

352J-W-B7J-DAA4U LFN° :4 Assignation du : 02 Juillet 2025 N° Init : 23/58317 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David