1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9e), 2 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lebanese arab bank, demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude, ès qualités de liquidateur

Y..., administrateur au redressement judiciaire de la société Transports Pignat, demeurant ..., 6°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, ès qualités de liquidateur judiciaire de

société Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Service Guichard industrie, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section b) au profit : 1°/ de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Brouard-Daude

B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Var du 16 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

DAOUD, demeurant 14, avenue Carnot à Paris (75017), Mme Anne de MOURGUES, demeurant 18, cours Tracy à Cusset (03300), M. Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M.

le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - [R] [T] - Me Catherine DELANOE-DAOUD

Moussa Daouda, chambre 415, 34°/ M. Diop S..., chambre 415, 35°/ M. Diop ZY..., chambre 101, 36°/ M. XT... Abdallah, chambre 103, 37°/ M. Chaker YO..., chambre 105, 38°/ M. ZZ...

Il est donné acte à la société LGA et à la société [I]-Daudé, toutes deux prises en qualité de liquidateurs judiciaires des sociétés Entreprise [O] et [O] frères, de leur reprise d'instance.

La société SBL a elle-même été placée en liquidation judiciaire le 23 mars 1996, la scp Brouard Daude étant désignée en tant que liquidateur .

B-SQUARED INVESTMENTS Sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représenté par Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA, substitué à l'audience par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Daoud et Me Sebbah, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Y..., né le 01 Février 1954 à DJIDJELLI (ALGERIE), de Abderrahim X... et de DAOUD Ardah, de nationalité française, divorcé, Sans profession, demeurant 19, Avenue du Parc, 78120 RAMBOUILLET, Jamais

Malik, né le 01 Février 1954 à DJIDJELLI (ALGERIE), de Abderrahim X... et de DAOUD A..., de nationalité française, divorcé, Sans profession, demeurant..., 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre