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1 920 résultats pour « Daniel Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle

Page 70 sur 96

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0531JUD005849710

Admin. suprême

31 mai 2018

31 mai 2018

L’homme d’affaires Daniel Slavov, plus connu à Varna sous le sobriquet de Dankata, et la comptable en chef de Gradski Transport AD, Yana Krasteva, ont également été arrêtés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706JUD005054599

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Lucio Leopoldo Daniele, et M. Guido Bellati Ceccoli, coagent. 3.     Le requérant alléguait l’absence de débats publics au cours du procès d’appel. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD003645197

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

Lucio Leopoldo Daniele, agent, et M. Guido Bellati Ceccoli, coagent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14341

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

.s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Juin 2024 Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228REP002473694

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Daniel Baudin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   3.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500463_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500676_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300783_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02843_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

famille à Dunkerque, à la suite de son mariage à Dunkerque le 3 août 1996 avec un ressortissant français né en 1955, lequel livret de famille fait mention de l'intéressé sous l'identité de C Thierry Daniel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402008_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402119_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300403_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001266187

Admin. suprême

8 octobre 1991

8 octobre 1991

          Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Guy Lesourd et Daniel Baudart, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

limitations à l'exercice de la liberté d'expression ne sont admises qu'à la condition qu'elles soient proportionnées au but légitime poursuivi, c'est-à-dire rendues nécessaires dans une société démocratique

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