Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e7840
7 juillet 2022
7 juillet 2022
06110 LE CANNET, dont le siège social est sis 2-A-10 - 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparant par Maître Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a79
15 septembre 2015
15 septembre 2015
devant le premier juge que': -Par acte du 13 novembre 1941, Madame [L] [Z] épouse [A], attributaire du lot 1 a vendu à [Y] [N] un tènement de bâtiment composé de partie de cave voutée en sous-sol, cuvier
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131859
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier à Paris (75231 Cedex
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'administration fiscale a réintégré dans le bénéfice imposable de la SARL Aka France le montant des factures personnelles de téléphonie et d'internet de Mme C à l'adresse de sa résidence secondaire, sise 214 Rue Cuvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
7 novembre 2018
majoration de 20 € régularisée le 11/07/2013 empêchant la MJC d'effectuer certaines démarches auprès de pôle emploi entre le 1er et le 11 juillet 2013, notamment l'enregistrement tardive d'un contrat CUI-CAE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002396994
12 avril 1996
12 avril 1996
In Rome, in November 1985" ("del reato di cui all'articolo 519 c.p. per aver costretto R. malata di mente a congiungersi carnalmente con lui. In Roma, nel novembre 1985").
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91736
4 juin 2014
4 juin 2014
astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, les bulletins de salaire de juillet à septembre 2011, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi concernant le CUI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les contrats de travail CUI signés entre les parties indiquent que Mme [G] percevra une rémunération mensuelle brute de 845,89 euros sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10252
7 octobre 2020
7 octobre 2020
moyens humains de l'association, et notamment la sélection et la qualification des personnes mettant en oeuvre ses activités, étaient en grande majorité en contrat précaire (CDC) ou en contrat aidé (CUI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier leur nature, que les immobilisations libellées « rénovation chenau metal (boud », « refect sol agrochap jaune cuis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002270293
16 octobre 1996
16 octobre 1996
dell'imputato o del condannato che ha chiesto di essere sentito personalmente e che non sia detenuto o internato in luogo diverso da quello in cui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002981296
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Ove la misura del ripristino risulti impossibile o sproporzionata, il Municipio la sostituisce con una sanzione pecuniaria, il cui ammontare sia superiore di almeno un quarto al vantaggio di natura economica
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005725000
29 juillet 2004
29 juillet 2004
La lutte a commencé de la montagne de Cudi et s’est répandue jusqu’aux régions de l’est et du sud-est de la Turquie, en se propageant par un effet boule de neige, dans tout le pays.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
février 2020 de la société [13] au capital social de 100.000'€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS [Adresse 4] [Localité 8] représentée et plaidant par Me Sandrine CUVIER
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[F], salariés du magasin de [Localité 5], faisant état de la découverte d'une bouteille de ce type quelques temps auparavant dans l'établissement, et de vin rosé (cubis et bouteille d'eau contenant un
Source officiellePage 70 sur 78