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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301759_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la SARL V7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301760_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306615_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 29 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306071_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303315_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505043_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Amari, substitué par Me Diaz, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505058_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505115_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505415_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207330_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 12 janvier 2019, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406132_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Sammartano, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406928_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407112_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407536_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407761_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407967_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Canadas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500990_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501317_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500180_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle

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