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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
19 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM
Source officiellesoc
613723becd5801467740d96a
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Lamri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4c
31 mai 2001
31 mai 2001
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523de
29 juin 1995
29 juin 1995
X... a contesté une décision de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) refusant de prendre en considération, pour la détermination de sa pension de vieillesse, certains services civils accomplis
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a61
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201735
17 décembre 2015
17 décembre 2015
a procédé à la liquidation de cette astreinte ; que pour obtenir paiement du montant de l'astreinte liquidée, l'agent comptable de la trésorerie de Merville a notifié un avis à tiers détenteur à la CRAM
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef36b
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BARQUERO Y... demeurant ... à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), en
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068ba
3 décembre 1998
3 décembre 1998
1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou, 64000 Pau, 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe049
15 juin 1995
15 juin 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe11b
15 juin 1995
15 juin 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa19c
8 février 1994
8 février 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005c8
10 octobre 1996
10 octobre 1996
formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403faf
4 décembre 1997
4 décembre 1997
de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ce
23 octobre 2001
23 octobre 2001
traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l'application des forceps dont le placement asymétrique était directement responsable de l'enfoncement de la voûte crânienne à l'origine de la fracture du crâne
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
GAN ASSURANCES IARD CLINIQUE AXIUM CLINIQUE DE LA CRAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201353
10 septembre 2009
10 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM de Bretagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015ee
17 octobre 1996
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497192.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Centre de vol à voile de la Crau
Source officiellePage 70 sur 979