qu'elle ne l'avait pas informé de l'échec du transfert de ses titres et de son PEA, ainsi que l'urgence de régulariser la couverture pour le 10 octobre 2008, et qu'elle lui a appliqué un tarif de courtage

X... ne produit que son contrat de travail et reprend à son compte les comptes de courtage individuels pour les éditions 2010 à 2014 produits par l'employeur.

pour la réalisation d'un immeuble, la société Béton chantiers Rhône Auvergne (BCRA), assurée en première ligne par la compagnie Azur et en deuxième ligne par la société Axa global risks, devenue Axa courtage

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février 2022), la société AD patrimoine exerce une activité d'agent commercial, de conseil en constitution et en gestion de patrimoine, et de courtage d'assurance.

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.

la formation du personnel ; qu'à sa demande l'implantation du système a été retardée pour permettre l'aménagement de son officine ; que la société Data a livré un ordinateur plus performant et plus coûteux

U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.

avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Exacompta à compter du 1er mars 1999, en qualité de couseuse

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 1991), que Mme X..., coupeuse en confection à la

Son chien s'était jeté sur eux mais avait reçu un coup de couteau. Il avait alors mordu le porteur du couteau. X... avait réussi à reprendre son chien et était reparti.

Y... a également déclaré qu'à 10 heures 15 les grévistes sont entrés en force sur le site du Club et qu'Amand X... a sorti un couteau de sa poche et crevé les roues d'un buggy du Club puis l'a renversé

Sont également apportées des photos d'un couteau et du comptoir où sont payés les commandes.

Devant son refus, il avait pris un couteau à pain et avait découpé la robe et le soutien gorge qu'elle portait.

doivent motiver leur décision, le défaut de réponse à conclusion constituant un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, les époux [Z] faisaient valoir que, hormis le premier le contrat de location ayant couru

courses, ajoutant en la désignant ainsi que son concubin "ces gens là sont des garces et des fumiers" ; que Mme B... a déclaré que dès que Marie-Noëlle Z... a traversé la route, Odette X..., épouse Y... a couru

la banque, Mme [C], s'appuyant sur les nouveaux décomptes de la banque actualisés au 18 juillet 2019, qui faisaient désormais ressortir une somme de 72 384,49 euros au titre des intérêts de retard courus

[U]-[V] en nullité des libéralités consentie par sa mère à la commune de [Localité 1], que le délai de cinq ans qui lui était imparti expirant le 23 avril 2020, les quarante-deux jours ayant couru entre