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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c53cdc6046d47f26614

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne

Source officielle

Page 70 sur 2562

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634564

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Absence de droits acquis - Autorisations provisoires et révocables - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

It is common ground that the cordon officers did not enter into any discussion with the protest leaders and no senior officer was delegated to negotiate.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Je laisse désormais la main concernant la coordination du projet à ceux qui savent faire".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Votre comportement a mis à mal la cohésion des équipes que vous devez corrdonner et encadrer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 mars 2021 et les 20 septembre et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

cette dernière avaient une présentation générale laissant penser qu'il s'agissait d'un document émanant d'une administration alors même qu'il s'agissait d'une offre commerciale d'insertions de leurs coordonnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Rouge pour présenter le Centre départemental de formation professionnel de La Sarthe la désigne comme responsable de ce centre, structure qui a vu le jour le 1er janvier 2009 ; - la position de "coordinateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [H], il a été engagé par la société NHC par contrat du 23 septembre 2011 en qualité d'infirmier Coordinateur Diabète.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c134defd4c4b3b4568

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

SUR QUOI, LA COUR Sur le licenciement Considérant que la tâche d'un coordonnateur SPS consiste sous la responsabilité du Maître d'ouvrage à coordonner les travaux en matière de sécurité et de protection

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090550

Appel

12 février 2009

12 février 2009

générale de l'administration) à sa demande de communication des appréciations des collaborateurs et du directeur d'administration centrale compétent, même anonymisés, sur lesquels s'est fondé le coordonnateur

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mme Degorce, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00085

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[J] porte les coordonnées de la société Véhiculos fusion (nom, numéro de téléphone et de fax de cette société en Espagne : [XXXXXXXX01]- [XXXXXXXX01]), ce qui permet aux télécopies envoyées de porter les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200591

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

d'appel a retenu « S'agissant de l'application des dispositions des articles L. 161-25-2 et D. 161-15 susvisés au regard des conventions bilatérales de sécurité sociale dont l'objet principal est de coordonner

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575160e2901d10fa50275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105780_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

l'occasion du sinistre, les sommes de : * 1 220,76 euros et 1 614,96 euros au titre des expertises ordonnées les 3 et 8 novembre 2016 ; * 3 000 euros au titre de la mission de contrôle technique et coordination

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8af

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

RETRAITES, ORGANISME PARITAIRE, CREE PAR L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES BANQUES, A POUR OBJET, EN VERTU DE CE TEXTE, DE COORDONNER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a minoré le remboursement des soins réalisés au motifs que ces derniers n'étaient pas effectués ou prescrits par le médecin traitant (hors parcours coordonné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302775_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cette note rappelle en outre la présence régulière de la coordinatrice culturelle du SPIP, dont il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste de coordonnateur comme des engagements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310559

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

dernière ne s'était pas vu confier la mission OPC, lorsque ne relève pas de cette mission, qu'elle définissait elle-même comme étant le fait de « définir l'ordonnancement de l'opération de construction, coordonner

Source officielle