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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd58014677421296

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420220

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420239

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420353

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406415

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ee

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0b

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407162

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407175

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407220

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740723b

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424389

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424687

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422293

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422294

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222d6

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b04

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e39

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426234

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740766d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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