déclaré la société [3] coupable de tentative d'escroquerie, alors : « 1°/ qu'en déclarant la SA [3] coupable de tentative d'escroquerie au jugement en retenant que « les faits délictueux [ont] été commis

[S] a commis une faute civile à partir et dans les limites des faits objets de la poursuite, déclaré M. [S] responsable du préjudice subi par M.

l'arrêt a été effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Qu'en cet état, le pourvoi formé par Hamid Z... le 14 mars 1997, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme

ils faisaient valoir que le virement du 31 octobre 2000 n'était que la conséquence des précédentes fautes de la société CM-CIC Sécurities puisque ce virement n'aurait pu avoir lieu si celle-ci avait, comme

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

X... a été régulière, alors que, comme le faisait valoir M.

en Syrie et les faits prétendument commis en France, postérieurement à l'arrivée de M.

COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet M.

l'argent et des objets personnels avaient été frauduleusement soustraits au préjudice respectif de Joseph X..., Raymond B... et François B..., à la deuxième que le vol ci-dessus spécifié avait été commis

X... ait soutenu devant les juges du fond que la banque avait commis une erreur à l'origine du rejet de l'effet en présentant au paiement de la société Cime non pas le billet à ordre remis par M.

Jean-Luc Z..., candidat à l'élection présidentielle, réagissant aux résultats d'un sondage présenté comme favorable à l'un de ses adversaires, Mme Marine C... également candidate aux élections ; que «

pas un contrat de travail et que les différends pouvant naître entre l'entreprise d'accueil et les jeunes stagiaires ne relèvent pas de la compétence du conseil de prud'hommes, de sorte qu'en statuant comme

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M.

euros qui ont été transférées sans déclaration peut être prononcée si, pendant la durée de leur consignation, il y avait des raisons plausibles de penser que l'auteur de ce transfert non déclaré a commis

ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Geneviève et Patrice X... étaient civilement responsables des agissements commis

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Monique Y... d'avoir commis

encourir une peine de dix années d'emprisonnement au moins n'apparaît, à supposer les faits dénoncés établis, pouvoir être retenue ; que l'action publique concernant lesdits faits - nécessairement commis

le bas a pu être provoquée par le sabre mis sous scellés et en particulier par le fourreau ou sabre, dont les bords sont mousses et arrondis ; qu'il s'en déduit que Z... n'a pu se blesser lui-même, comme