Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Marc MECHIN-COINDET

13 et 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [K] [C] née [J] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Erwann COIGNET

[G] et Mme [X] du surplus de leurs demandes et Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [N] aux dépens dont distraction au profit de la SCP HEUTY/LONNE/CANLORBE et de Maître MECHIN COINDET

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ramaje a délibérément violé cette clause d'enseigne en décidant unilatéralement de descendre l'enseigne Shopi du fronton de son supermarché situé à [Adresse 3], en la remplaçant par une enseigne Coccinelle

Sont considérées comme " autres constructions ", les constructions hors toit et murs de soutènement adjacents aux bordures des tees, greens / collerettes de greens et lacs, les escaliers, contigus ou non

rapport d'expertise ordonné, qu'il n'a pas été mis en évidence de défaut de fabrication ou d'anomalie sur la bouteille de propane 13 kg de charge, ou bien encore, sur le robinet de barrage vissé sur la collerette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Veillat substituant Me Monconduit représentant Mme A.

Collinse přednesené dne 9. února 2023.#BA v. Finanzamt X.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Finanzgericht Köln.

ORANGE 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Patrice PAUPER de la SELARL CAPA, avocat au barreau de l'ESSONNE APPELANTE

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] 2 rue Barrou 80800 VAIRE SOUS CORBIE Représentant : Maître Samuel COTTINET, avocat au barreau d’AMIENS, représenté par Maître Lise DOMET ET : PARTIES

expertise qu’au regard de la particularité du véhicule, une méthodologie particulière s’applique lors de la dépose/repose des injecteurs et que le défendeur ne justifie pas du remplacement des vis colonnettes

    Following the collision with the applicant’s car, D.I.’s car bounced off the applicant’s car and collided with another car which had been driving on the oncoming lane (hereinafter “the fourth

    At around 12.30 p.m. on 28 April 2006, the applicant’s motorcycle collided with a car driven by M.N. in a residential area of Vilnius.

et du Groupement du Gers (32), sa dernière affectation, le citant directement ; 6) le rapport établi par le capitaine X suite à un courrier adressé après son départ de l'unité par le gendarme X, au Colonel

avocats, avocat au barreau de Lille SARL Lovinvest, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée par Me Isabelle Collinet-Marchal

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assitée par Me Anne-Sophie Vérité, de la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal