VA..., domiciliée [...] , 37°/ à la société Le Moulin de Boly, société à responsabilité limitée, représentée par Mme WU...

[Z] [X] devant le juge des contentieux de la protection afin d'obtenir : le constat de l'acquisition de la clause résolutoire,l'expulsion immédiate de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société de développement commercial

quatre-vingt-quatre mensualités, à compter du 28 juillet 2007 ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, les époux Y... leur ont fait délivrer, le 9 octobre 2008, un commandement de payer visant la clause

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Entreprise de travaux et matériaux

SCA COVIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me MOULIN

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de La Zone, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Boulangerie Fong Yan, après

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A...

présentes : Mme Mouillard, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

c / Monsieur Claude Y... Madame Nicole Z... épouse Y... Monsieur Alain A...

Claude BILLY, Conseiller M.

Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département

En l'espèce, le bail conclu le 3 août 2020 contient une clause résolutoire (article VIII) stipulant un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 24 septembre

BIOTONIC Société anonyme inscrite au RCS de CANNES sous le numéro B 351 830 104 ayant son siège 1570 Chemin de la Plaine - 06250 MOUGINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Claude H... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé un non-lieu ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue