. ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre 1987, vendu aux époux Z... les matériels, cheptel, impenses et stocks de toute nature composant l'exploitation agricole pour une certaine somme dont

SMABTP ; Attendu que pour écarter l'application de la loi du 5 juillet 1985 et retenir la responsabilité de la société Colas, l'arrêt retient que la pelleteuse était un engin de 25 tonnes équipé de chenilles

X..., mandatiare-liquidateur de la société VDG Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

X..., mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/180), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/170), que Mme Y... a conclu avec la société TV expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/172), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/166), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Jean-Philippe Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été

Yves Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/230), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Les Demeures de Saint-Rémy les Chevreuse