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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983345
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587398
7 décembre 2015
7 décembre 2015
pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036122891
30 novembre 2017
30 novembre 2017
- le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791212
11 avril 2018
11 avril 2018
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791231
11 avril 2018
11 avril 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791234
11 avril 2018
11 avril 2018
paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal électronique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141879
27 octobre 2003
27 octobre 2003
X n'a pas reçu la convocation à l'audience qui s'est tenue le 13 mai 2002, un officier de police judiciaire du commissariat de Chelles (77) chargé de la lui notifier par la voie administrative le 12 mai
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685103
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528067
11 mai 2016
11 mai 2016
juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
administrative, l'exécution de la décision par laquelle la communauté de communes du Haut-Chablais a résilié le lot n°16 " électricité " du marché public de travaux de restructuration du centre de vacances de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600738_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Un avis de sommes à payer a été transmis à l’intéressés par le service de gestion comptable de Chelles.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004628207
31 octobre 2013
31 octobre 2013
On 1 August 2006 the Naberezhnyye Chelny Town Court, Republic of Tatarstan, authorised a search of the applicant’s flat.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9c8f2a8c10501c010523a
25 novembre 2019
25 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/00490 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
60376a0e3e870f46d3499a66
26 mars 2015
26 mars 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Rue des Genets à Sermaize (60400) ; COMMUNE D’ECUVILLY Parcelle cadastrée section A n°66 située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme Z... domiciliée 2 rue de Pierrefonds à Chelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11059
16 octobre 2019
16 octobre 2019
des indemnités de chômage versées à Mme A... dans la limite de six mois ; Aux motifs propres que « En l'espèce, suite à l'avis d'inaptitude de Mme A... au poste de comptable dans l'établissement de Chelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200269
21 février 2019
21 février 2019
créance du créancier poursuivant, doit être formé contre toutes les parties à cette instance, à peine d'irrecevabilité de l'appel ; que M. et Mme U... n'ayant pas intimé le comptable public du SIP de Chelles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98731880c8b771b6da467
15 janvier 2020
15 janvier 2020
étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PITTI, Vice- Président placé chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielleChambre sociale
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
13 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Janvier 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61627b5892e3db741f8570c6
12 septembre 2013
12 septembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame
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