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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49468
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 06 décembre 1980 [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle9ème Chambre JEX
66995c0507d408f8d4c170f7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5F MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à Me Karine TRILOFF Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2024 à Me CHELLY
Source officielleChambre Sociale
65ab76b236bfc00008d68e55
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/11803 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T63Z N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me CHEKLI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516804_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de lui délivrer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517360_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 4 juillet et 30 septembre 2025, ainsi qu’une pièce complémentaire enregistrée le 27 novembre 2025 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Chelbi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300967_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300991_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301054_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302849_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la décision en date du 2 septembre 2024, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307160_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307161_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307162_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307163_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307164_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307165_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307166_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 70 sur 309
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.
05/07/2026
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CHELLI, Akli
02/07/2026
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LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH
22/05/2026
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Chelli, Asma
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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CHELLIK, Abderrahmane
17/04/2026
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