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12 231 résultats pour « Chazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2112110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819637

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

.. demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de la Chapelle-sur-Erdre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806475

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtel-Guyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c4714c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Attendu que l'Association immobilière clermontaise (l'association) a, par acte notarié du 5 juin 1987, cédé à la commune de Clermont-l'Hérault (la commune) un ensemble immobilier comprenant la chapelle

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46544

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

société JLRT Rolande Tapiau fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1993) de l'avoir condamnée pour avoir mis en vente à Paris des sacs constituant des contrefaçons d'une création de la société Chanel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669434

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE CHATEL

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192311

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Luchaire Défense a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de la Chapelle-Saint-Ursin et réformé le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 février 1999 ; Vu les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a demandé à la commune de Châtel-sur-Moselle, le 23 mai 2025, de lui communiquer une copie de son acte de mariage et de l’acte de naissance de Mme C..., son ex-épouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01494_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520648

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Par deux courriers du 18 février 2020, la société Charrel et associés a été informée du rejet de ses offres relatives à ces lots.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008179_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle fait valoir que la chapelle en cause a été entièrement démolie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec58

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 18 Octobre 2025 à 19h Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01643

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208842_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle cadastrale AC 303, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel

Source officielle