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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.
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2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007819637
9 décembre 1991
.. demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de la Chapelle-sur-Erdre
5 SS
CETAT:CETATEXT000007806475
24 avril 1992
Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtel-Guyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
civ1
60794ccc9ba5988459c4714c
16 juillet 1998
Attendu que l'Association immobilière clermontaise (l'association) a, par acte notarié du 5 juin 1987, cédé à la commune de Clermont-l'Hérault (la commune) un ensemble immobilier comprenant la chapelle
60794ca89ba5988459c46544
10 mai 1995
société JLRT Rolande Tapiau fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1993) de l'avoir condamnée pour avoir mis en vente à Paris des sacs constituant des contrefaçons d'une création de la société Chanel
SECTION
CETAT:CETATEXT000007669434
6 juillet 1979
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE CHATEL
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192311
19 mai 2004
Luchaire Défense a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de la Chapelle-Saint-Ursin et réformé le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 février 1999 ; Vu les
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
A... a demandé à la commune de Châtel-sur-Moselle, le 23 mai 2025, de lui communiquer une copie de son acte de mariage et de l’acte de naissance de Mme C..., son ex-épouse.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520648
13 novembre 2020
Par deux courriers du 18 février 2020, la société Charrel et associés a été informée du rejet de ses offres relatives à ces lots.
5ème Chambre
DTA_2008179_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que la chapelle en cause a été entièrement démolie. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
comm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles
RETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec58
19 octobre 2025
DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 18 Octobre 2025 à 19h Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01643
27 novembre 2019
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.
8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de
4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle cadastrale AC 303, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel