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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372142cd580146773f24fd
16 mai 1990
16 mai 1990
X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°) M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.
Source officielleMARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505042_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Chatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Dinard
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0115
7 juin 1989
7 juin 1989
le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ dont le siège social est aux Gets (Haute Savoie), 2°/- la société AGENCE HOFF dont le siège social est à Chatel
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07aa
25 mai 1989
25 mai 1989
(Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Travaux Publics et Ingenièries, B.P. 21 à Ligny le Chatel (Yonne), défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400683_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400684_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400685_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400686_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400687_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400688_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400689_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400690_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400691_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000916_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000916, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2000917_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100684_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2100684, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101254_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePage 70 sur 328