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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704026
7 décembre 1984
7 décembre 1984
ARRETES ATTAQUES, "SERONT PUNIS D'UNE AMENDE DE 1 200 F A 3 000 F ET POURRONT EN OUTRE L'ETRE D'UN EMPRISONNEMENT DE DIX JOURS A DEUX MOIS... 6° CEUX QUI AURAIENT CHASSE AVEC APPEAUX, APPELANT OU CHATERELLES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225433
25 mars 2013
25 mars 2013
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389327
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389328
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286049
25 février 2015
25 février 2015
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908374
7 mai 2014
7 mai 2014
. ; Vu le code civil ; Vu le code de la santé publique Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908379
7 mai 2014
7 mai 2014
autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032409004
15 avril 2016
15 avril 2016
.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032409016
15 avril 2016
15 avril 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918556
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589869
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, -
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601182
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604119
15 octobre 2014
15 octobre 2014
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509792
17 avril 2015
17 avril 2015
2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52f8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
naissance 2] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) chez Monsieur [U] [W] [Adresse 11] [Localité 10] DEFENDEUR : non comparant, non représenté Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie
Source officielleJCP
6a0dfb5bcdc6046d475959b0
18 mai 2026
18 mai 2026
d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie
Source officielleJCP - CIVIL2
69de99c5cdc6046d473d8271
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officielleJCP - CIVIL2
69de99c8cdc6046d473d82bd
7 avril 2026
7 avril 2026
- N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES
Source officielleTrib. de Commerce
6a049c84cdc6046d479a9008
30 avril 2026
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F317 Numéro de Procédure collective
Source officiellePage 70 sur 109