saisie; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par l'avocat au Conseil pour chacun

attaqué a condamné le prévenu à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis ; " aux motifs qu'en raison de la nature des faits, des circonstances de la cause et de la personnalité de chacun

l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que X... n'a pas contesté ne pas s'être acquitté, pendant la période de prévention, des sommes judiciairement mises à sa charge

Ouda Y..., mère de la victime, d une somme de 80 000 F en réparation de son préjudice moral, à Ouda Y..., en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, d'une somme de 40 000 F pour chacun

retirer brutalement son soutien, la SCOA ayant ainsi commis des fautes engageant sa responsabilité envers les sociétés énumérées qui avaient été trompées par les apparences ; Sur le premier moyen de chacun

Y... et Mme A..., d'autre part, à désigner chacun un arbitre en vue de constituer le tribunal arbitral, alors, selon le moyen, 1 ) que si, devant l'arbitre, l'une des parties conteste dans son principe

alors, selon le moyen, que la rétractation d'une démission ne produit son plein effet que si elle intervient très rapidement après cette démission, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Machines Chambon, dont le siège est ... à La Source

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les opérations d'échange de parcelles ont un caractère provisoire ou précaire, et si elles supposent que chacune

réclamées, motif pris de ce que cette demande ne serait pas accompagnée de la justification, pour chacune des charges demeurées impayées, du vote desdites charges par l'assemblée générale ayant statué

[C] à l'origine de son dommage au motif que le procès-verbal d'huissier ne saurait constituer une preuve que le caractère dangereux du parcours était visible par tout un chacun, dans la mesure où il n'est

[C] et Mme [U] [I], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire éventuellement dressé par le procureur général, chacune

[X], la déchéance du terme ne pouvait être prononcée, pour chacune des deux ouvertures de crédit, les conditions contractuelles n'étant pas respectées ; qu'en mettant à la charge de l'expéditeur la preuve

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.