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Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50509

Cassation

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508

Cassation

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50316

Cassation

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658

Cassation

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659

Cassation

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50845

Cassation

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164

Cassation

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163

Cassation

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50325

Cassation

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51262

Cassation

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51547

Cassation

16 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50662

Cassation

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50743

Cassation

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère

Source officielle

civ3

60794d279ba5988459c4831a

Cassation

21 mai 2003

déduit ce fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613

Cassation

19 octobre 2022

Les sociétés C8 et Ardis ont conclu un contrat de pré-achat des droits de diffusion de l'émission sur la chaîne C8, pour la saison 2016/2017.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779657

Admin. suprême

7 décembre 1990

1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du maire de Châlons-sur-Marne en date du 2 avril 1987 rapportant une précédente décision en date du 3 mars 1987 recrutant

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00722

Cassation

13 septembre 2016

centre, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de chacun

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301

Cassation

30 juin 2016

des formations proposées à chacun des salariés défendeurs, d'une part, le suivi de la formation proposée par l'employeur était facultatif et pouvait donc être refusé préalablement à la formation et si

Source officielle

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