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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad4

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c23

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Evariste X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

, au profit de Mme Janina X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d00

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d01

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe X..., demeurant Haut de Couze, Saint-Font, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d02

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

jugement rendu le 25 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Poitiers, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0e

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0f

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e10

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean, Philippe, Maurice Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e61

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e62

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f37

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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