Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304666_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, exerçant au 7 rue de la Cerpa à Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304668_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C A, exerçant au 7 rue de la Cerpa à Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303339_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F D, exerçant au 7 Rue de la Cerpa, zone industrielle du Ried à Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01892
18 novembre 2015
18 novembre 2015
électoral n'impose de faire figurer sur le procès-verbal des élections les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, que depuis 2008, le procès-verbal de dépouillement doit être rédigé sur un document Cerfa
Source officielleciv1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
Hector A..., demeurant à Cerrea, Santa Fe, Canada de Gomez, 7°) M. Louis Andrea A..., demeurant ... Général St Martin, 8°) Mme Gladys S... A..., demeurant 1879 Calle J.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111686_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le formulaire CERFA numéro 15036, auquel renvoie l'arrêté susvisé du 18 avril 2014, indique à chacune des rubriques la liste des pièces à fournir, au nombre desquelles figurent notamment un justificatif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, exerçant au 7 rue de la Cerpa à Schweighouse sur Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 21
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401561_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
E D, exerçant au 7 rue de la Cerpa à Schweighouse sur Moder (67590), est désigné en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 25
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300353_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, alors que l'administration fiscale fait valoir, sans être contredite, qu'elle n'a jamais été destinataire d'une déclaration de changement d'affectation souscrite sur formulaire Cerfa n° 6660
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302681_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
imputable de 8 % au titre de la pathologie déclarée en lien avec l'accident du " 6 " juin 2021, en revanche, le taux d'IPP estimé à 5 % n'est pas en rapport avec les lésions décrites sur les formulaires " CERFA
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2304372_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... produit un formulaire Cerfa de « demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France », et non une demande de titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01445_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
requérant, qui a lui-même produit en première instance l'accusé de réception de la demande d'autorisation de travail de l'employeur, daté du 24 décembre 2021, lui demandant de refaire le formulaire CERFA
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2401304_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
30 décembre 1993, dès lors qu’il n’a pas accepté de recevoir les mesures d’instruction de sa demande par voie électronique, il ressort des pièces du dossier que, d’une part, aux termes du document cerfa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313833_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Au demeurant, le cerfa n° 12359*17 joint à la requête n'est pas signé par M. B et ne comporte aucune mention sur son dépôt et sa prise en compte par la direction générale des finances publiques.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), dont l'application s'exclut mutuellement ; - l'arrêté est ambigu s'agissant de l'assiette foncière du projet ; - la rubrique du formulaire Cerfa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108581_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), dont l'application s'exclut mutuellement ; - l'arrêté est ambigu s'agissant de l'assiette foncière du projet ; - la rubrique du formulaire Cerfa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117086_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comporter ni l'autorisation de travail nécessaire à l'examen de sa demande sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni le formulaire CERFA
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496236.20250219
19 février 2025
19 février 2025
dispositions ne conditionnent pas le bénéfice du taux majoré à l'attribution de ce label dès la livraison du logement ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils avaient cosigné un formulaire Cerfa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602039_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roubion de lui communiquer l'intégralité des dossiers d'inscription (comprenant les formulaires CERFA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411023_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Cerdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePage 70 sur 342