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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02172

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02173

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02177

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02178

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02179

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02181

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02185

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02187

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02188

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02189

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02192

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02194

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02195

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02197

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02200

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02202

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02206

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02208

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00815

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00816

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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SIREN 102344090Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange

14/07/2026

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Castelli Pizze, LA PLANQUE

SIREN 105908602Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster

14/07/2026

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Ventes et cessions

RADIX, VILLA CASTELLINO

SIREN 102344090Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange

09/07/2026

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Castelli, Sylvain, Henri, Alphonse

SIREN 799745831Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/07/2026

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