Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

07/2018 15/02/2018 1,000 250   57142/14 02/08/2014 Lorella PALOMBO 11/01/1974 Fabio SARDELLITTI 25/11/1973 Forte Bruno Sora 12/07/2018 19/03/2018 1,300 250   21557/15 24/04/2015 Eleonora CASTELLANI

numéro 59178/02/21/010503 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE: Association LE RELAIS VERMELLOIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah CASTELAIN

représentée par son président en exercice, Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CASTELAIN

03/01/1961 Forte Bruno Sora 12/07/2018 - 2,000 250   37502/06 08/09/2006 Fiorella BUFFOLINO 11/05/1971 Di Gioia Giulio Telese Terme 12/07/2018 - 2,200 250   6322/07 01/02/2007 Evaristo CASTELLANI

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme G et autres, et celles de Mme C, représentant la commune de Clérey

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Michel, représentant la commune de Charleville-Mézières

#xa0;         6436/09 24/12/2008 Camillo RAITERI 02/10/1940 Castiglioncello   Camilla RAITERI 28/07/1943 Sestri Ponente   Maria Luisa LANDI 15/01/1923 Castellina

RADIOLOGIE IMAGERIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Olivier CASTELLACCI

  The applicants   The case concerns an application brought by the association “SOS Attentats, SOS Terrorisme”, whose headquarters are in Paris, and by Béatrix de Boëry (married name: Castelanu

X... adressés à la société Castellana pour la poursuite des travaux.