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29 697 résultats pour « Castede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c1cd580146774010bb

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Marine Holding Limited, société de droit des Bermudes, dont le siège est Clarindo X... - Church Y... - Hamilton 524, Bermuda, 3°/ la société Cast 1983 Limited, société de droit des Bermudes, dont le

Source officielle

Page 70 sur 1485

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2024

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Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

SIREN 420638819Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2024

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Créations

JC COM, CASTEDE, Jennifer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/02/2021

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Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2016

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TJ

4ème chambre Cab G

677ecf19b01eea4cf01a3cf8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04277

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04278

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04282

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04283

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04284

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04291

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04292

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04293

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04287

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04288

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04286

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04223

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04232

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04245

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04247

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01580

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01595

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01600

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

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