L.E.A - Avocats, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Sapet, greffier d’audience, Mme Castany a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Canarelli, représentant la SARL Corsica Nettoyage, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens ;

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

ACTE IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2020, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BLONDEL greffière présente à l'appel

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - Mme Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé T.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à 11 heures : - le rapport de Mme Castany, - les observations de Me Giansily, représentant la SARL Automatismes Corse, de Me Ribière

DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Pierre Monnier, président ; - Mme Christine Castany, première conseillère ; - Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, où siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.