X... a opposé à ces demandes le défaut de livraison du bien faute de remise de la carte grise du véhicule acheté; que l'arrêt attaqué a débouté la société de ses demandes et l'a condamnée au remboursement

croyances de deux collégiens reçus en consultation, en leur remettant à l'occasion d'entretiens réalisés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions des pierres et médaillons religieux, une hostie et des cartes

Le 4 janvier 2013, elle a conclu avec la Société générale un contrat lui permettant de proposer à ses utilisateurs un service de paiement à distance sécurisé par carte bancaire. 3.

Le 31 mai 2012, cette société l'a vendu à M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du

Mme [J] [K], responsable du service de délivrance des passeports et cartes d'identité d'une collectivité territoriale, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'infraction à la législation

tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du commissaire de la République délégué pour la police à Lyon en date des 14 février et 9 mars 1985, rejetant la demande de renouvellement de sa carte

.; que Jean-Michel Y... ne conteste pas s'être rendu dans la poissonnerie tenue par la mère de Jean-Pierre D..., muni d'une carte de visite que celui-ci avait remise; qu'un rapprochement s'impose avec

de déblaiement et confortatifs n'ont été effectués en 1993 que suite à une fissuration de l'ouvrage litigieux ; que, toutefois, un procès-verbal établi le 15 janvier 1993 par la police municipale de Carry-le-Rouet

mensuelle de 10 000 francs, 5 000 francs pour le salaire et 5 000 francs en remboursement de frais qu'il ne pouvait avoir exposés ; qu'à la demande de Marc Z..., Pierre C... procurait à celui-ci la carte

8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters

Depuis cette vente, la société TAKE ME n’a pas effectué les démarches administratives pour le changement de carte grise, de sorte que Madame [A] [I] a reçu des avis de contraventions à payer.

acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle Scénic immatriculé provisoirement [Immatriculation 1] auprès de la SAS NORD AUTO FLANDRE, moyennant un prix de 12.322,00 euros TTC comprenant la carte

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

hypothécaires, par ordonnance du 24 octobre 1994 ; que par jugement du 29 août 1995, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise de la débitrice au profit de la SCI Carcy

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 19 décembre 1986 par laquelle la commission de la carte d'identité de journalistes professionnels a refusé de

"ils n'étaient pas là pour jouer aux cartes" et que le consentement de la jeune femme à des relations sexuelles était acquis d'avance et qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire,

l'économie, des finances et de l'industrie) ; 2 / qu'il résulte de l'article 11-1 de la Convention franco-belge que les travailleurs frontaliers qui justifient de cette qualité par la production de la carte

déplacements pour lesquels il n'existait aucun justificatif ou état de frais, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société SDBH faisant pertinemment valoir que l'URSSAF ayant admis la carte