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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2I Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2022, à 14h58, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe045
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630e9
22 août 2024
22 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a7230da8dfaf90c048
25 avril 2025
25 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc632cd0ee00081f4373
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h51, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc6b2cd0ee00081f4377
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 12h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc6f2cd0ee00081f4379
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 11h48, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc732cd0ee00081f437b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 10h53, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf27a0b6b43000800d888
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAO Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab750e36bfc00008d68d85
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751a36bfc00008d68d8b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPT Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMSY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 12h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f9
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 12h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11fd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 11h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11ff
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 11h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1201
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 13h41, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1203
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 13h48, par le juge des libertés
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