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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la SAS Free Mobile, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette dernière ; - les observations de Me Jouanneaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301131_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre que l'avis de l'architecte des Bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; elle précise que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile qui reprend à l’audience ses écritures et fait valoir que ce second projet a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC005393019
23 septembre 2021
23 septembre 2021
; 000 61426/19 20/11/2019 David Manuel CAMPOS DA SILVA 1961 Vítor Carreto Torres Vedras 07/04/2021 26/05/2021 8 000 61430/19 20/11/2019 Virgilio RODRIGUES CANDEIAS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204645_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Drap n'étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204888_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, - et celles de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Nouakil, pour la commune d'Aigues Mortes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Cros, juge des référés ; - et les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui persiste dans ses conclusions écrites par les mêmes moyens développés oralement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures et soutient, en outre, que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205430_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Nice n'étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205437_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Nice n'étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, -les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400680_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et les observations de Me Hourlier, représentant la commune de Sillingy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400746_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, -et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, -les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Marti, représentant la commune de Saint-Jean, qui a repris ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400254_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sauton, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Mme A pour la ville de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308976_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pouget-Vitale a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, avocate de la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402930_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, - les observations de Me Candeli, représentant la société requérante, qui s'en rapporte au bénéfice de ses écritures s'agissant de l'urgence, la décision attaquée est une décision de retrait prise
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