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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
12 décembre 2008
la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur Gérard LAMBREY, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LE GOUESSANT Zone Industrielle 22402 LAMBALLE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES & ASSOCIES, avocats INTIMÉS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
5 mars 2008
. **** APPELANTE : Madame Christiane AA... épouse BB... ... 29950 BENODET représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
. **** APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 35240 RETIERS représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUYOT ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Elle fait valoir également que l' expert aurait admis à tort, l' idée de l' adjonction d' une activité nouvelle (celle de cabaret ou d' organisation de dîners dansants) dont elle conteste en fait la nouveauté
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
.-13001 MARSEILLE représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant me MOATTI, avocat INTIMEE La société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01504
1 juillet 2009
1 juillet 2009
07 44.332 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé (Nîmes, 4 juillet 2007), que dans le cadre d'une opération de cession de l'un de ses établissements sis à Camaret
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404892_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2410480_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401580_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né le 1er septembre 1994 à Cabaret (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en 2019 à l'âge de 25 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400052_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
CABANNEC.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, selon l'article L. 3352-3 de ce code : " Est punie de 3 750 euros d'amende l'ouverture d'un café, d'un cabaret, d'un débit de boissons à consommer sur place, vendant de l'alcool : / 1° Sans faire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CAGGIANO 1968 Antonio CAIAZZO 1976 Saverio CALABRESE 1975 Andrea CALABRO’ 1969 Francesco CALARCO 1967 Mauro CAMERLENGO 1971 Umberto CAMERLENGO 1968 Maurizio
Source officielle5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jugement sera donc infirmé de ce chef. 4 / Sur la demande en dommages-intérêts au titre des travaux de débouchage et d'intervention de la société CANATEC La SARL D'Armor sollicite la condamnation
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
27 septembre 2012
CARRADEC en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE ET APPELANTE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD000778109
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Calabrese, a lawyer practising in Reggio Calabria; the decision to give notice of the complaint under Article 6 § 1 of the Convention concerning the lack of a public hearing to the Italian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01831
20 octobre 2016
20 octobre 2016
employeur avait constamment fait pression sur elle pour accepter une rupture conventionnelle de contrat ; qu'il était précisément rappelé qu'elle avait dû seule organiser l'animation « cabaret
Source officiellePage 70 sur 86