application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et

Callot ; - et les observations de Me Gerin, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Callot a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Salmon, représentant M. B, et de Me Delay, représentant la société Orange.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Ban, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas, représentant le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

Madame Séverine X..., - ordonner la réintégration de cette cagnotte, - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société Cafpi à Madame Séverine X... dans la

hall pas de niveau ne permettant pas de le carreler et ragréage dégradé ; - ragréage trop épais au niveau de la porte d’entrée ; - porte donnant sur le garage n’ouvre pas pleinement ; - manque d’un calicot