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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137210ccd580146773f08f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Consolo, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f09b5

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a62

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Ryziger,

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0af9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat des époux A..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0be2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0be5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ccc

Cassation

16 décembre 1989

16 décembre 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dcf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société de promotion et

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372118cd580146773f0f18

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme A., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb79f

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7bb

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb7d1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb7de

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb80f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb85c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb933

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9b4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba23

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle

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