CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 838 résultats pour « Bulot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df3bcdc6046d4763ea8d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: B N° RG 26/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8a75782d5f060e0e81

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: B N° RG 26/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP24 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621512cdc6046d47d33ce1

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: B N° RG 26/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621522cdc6046d47d33e21

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: B N° RG 26/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe7fcdc6046d47d26684

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

décision : B N° RG 26/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67874f34d61a5c2f4aa36704

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(Magistrat du siège) - RG n° 24/04023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686df893bdbdd86396f3913d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Magistrat du siège) - RG n° 2501572 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: B N° RG 25/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfc542d85a267f3c765

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: B N° RG 25/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT56 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f3b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : B N° RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: B N° RG 25/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2E Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502880_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503161_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502331_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503592_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504316_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500474_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304828_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304829_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.

Source officielle

Page 70 sur 192

← PrécédentSuivant →