2013 à 2015, l'URSSAF Rhône Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération brute

Elle se contente de revendiquer un salaire brut mensuel de 8.470,22 euros qui n'apparaît pas sérieux.

[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.

Monsieur [X] a été embauché en 2003, moyennant un salaire mensuel but de 1.800 euros qui devait passer à 1.970 euros bruts par mois à compter de juin 2004.

euros bruts augmenté de l'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 1.937,55 euros bruts ; - A titre infiniment subsidiaire, si le classement de Madame [S] au niveau I, coefficient 140 du statut

de 2 893,06 euros brut * au titre des congés payés afférents la somme de 289,31 euros brut - débouté Mme [Z] [F] sur l'irrégularité de la procédure de licenciement - débouté Mme [Z] [F] sur les heures

pour 677,44 euros bruts

à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire), . 2650 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, . 9615,40 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire

Bruno X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté M. Bruno X... de sa demande de condamnation de M. Z...

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole brut

loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'Etat de ses demandes de remboursement du capital-décès versé à chacun des six enfants de son agent, Bruno

l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi" a fait paraître un article intitulé "Mort mystérieuse dans un garage" relatant le décès, la veille, de Patrick X... brûlé

U... a saisi, le 3 mars 2014, la juridiction prud'homale en demandant à la société de transmettre sous astreinte le montant du salaire annuel brut de base servant de référence et devant être fixé à la

explication est complétée, en page 11 du bilan, par un exemple de bulletin de paie sur lequel la société Hutchinson a matérialisé l'addition des deux postes pour indiquer le montant total du salaire brut

2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération brute

ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 juillet 2010, la cour d'appel lui a accordé au titre de la méconnaissance de son statut protecteur une indemnité égale à la rémunération brute

partielle (4m3 sur 30m3) ; qu'ils avaient immédiatement fait des réserves en revendiquant une liste d'objets manquants, et en retournant par ailleurs des produits qui avaient été livrés mais qui étaient brûlés

communautaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait que le prévenu avait pu croire de bonne foi être autorisé à importer des caséines brutes