Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Guilhem Nogarede de la Selarl GN Avocats, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Laurence Bozzi

requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Brumath, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bozzi

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, signé J. Villebesseix Le président, signé C.

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, M.