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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MINUTE N° 424/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628c75cfdfcf1305b332f0d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MINUTE N° 274/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le 18.052022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb54f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Paris sous le numéro B 542 097 522, dont le siège social est sis 128-130, Boulevard Raspail 75006 PARIS, suivant acte de cession de créances passé en date du 14 juin 2012 représentée par Me Sandrine BOUDET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° 140/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61632f5a14ec5f96a7da098b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634cf51c666ce2d9a48d42

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc40

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163773ef6919f4eda2c38e5

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdac

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb28d16be2ca5050b63

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb65

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rendue le 08 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Francis BORDET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Guillaume BORDET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Agnès ERMENEUX Me Franck-Clément CHAMLA Me Guillaume BORDET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

B] ---------------------- N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDK ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf5ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6aadc35c03afb70feca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6abdc35c03afb70fee7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789fa5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/07/2024

Voir →

Créations

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

Voir →

Radiations

BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 422770008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

09/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 819530031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins

12/07/2016

Voir →