[R] avait signé le billet à ordre litigieux sous la mention manuscrite " bon pour aval " sans que cette signature ne fût accompagnée d'une quelconque mention de sa qualité de dirigeant ou d'un tampon de

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le

sur le pourvoi incident et provoqué relevé par la SA Novopac que sur le pourvoi principal formé par la SA Créaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bio Mérieux, qui utilise des boîtes

du groupe HPM dont dépend la Polyclinique du Bois ' regroupement des unités de soins au siège de la Polyclinique du Bois ».

que les époux Y... ont mis en cause leurs enfants X... et D..., ceux-ci étant les seuls à vivre au domicile parental à l'époque ; qu'ainsi les faits visés à la prévention sont établis, et que c'est à bon

pouvait faire aucun doute ; qu'il a ainsi acheté aux frères Y... à raison de trois livraisons entre le 18 février et le 30 mars 2004 près de trois tonnes de ce fil de cuivre ; que Peter X... a donc été à bon

La société [B] ne devait pas intervenir sur la boîte de vitesses. Elle a contrôlé le niveau de la boîte de vitesses qui était bon.

qu'il était en réalité livré à hauteur de 130, revendant ainsi "au noir" 40 pièces ; que malgré ces explications, Christian X... avait accompli les formalités nécessaires pour convertir des espèces en bons

qualité de destinataire, « Receiver name : Norbert Dentressangle, Address : STOCK SFR EQUIPEMENT, [...] , Postcode ATHIS MONS, [...] » (production) ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ce bon

relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

1 Délibération 2024-266 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association France bois industries entreprises (FBIE) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

relatif à une demande d'avis présenté par la Chambre des professionnels du bois "charpente menuiserie agencement"

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa

03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS

cause ne permet pas d'envisager cependant qu'ils soient significatifs d'une restitution, d'un détournement opéré par Simone Y..., et qu'il pourrait s'agir d'un ajustement tardif des chiffres au vu des bons

indiscutablement consommé en l'espèce, dans la mesure où l'usage de la chose remise a été manifestement différent de l'accord, au moins implicite, passé entre les parties relativement à l'usage des bons