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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les besoins de trésorerie ont été financés essentiellement par du court terme et la vente envisagée des sociétés MAS DES BORRELS et [Adresse 1] n'ayant pas pu être finalisées à temps les négociations avec

Source officielle

Page 70 sur 172

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CA

1ère chambre

63d37a86d1bc2605de4b4a0b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-philippe BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eba7cdc6046d47cb9a23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [F] [Z], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [H] représentée par Me

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e517c8cdc6046d47d22a30

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [E] BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [T] représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51933cdc6046d47d2448a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [V] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51963cdc6046d47d2477a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [Q] [T] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b05cdc6046d47d26361

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [P] [Y], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c83cdc6046d47d27d02

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [B] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [I] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [N] [H] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [Q], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [I] [S] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [L] [G], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6193e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

575.556.480 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le 334 055 647, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline BORREL

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602082_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février et le 5 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel

Source officielle