05809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BORREL

1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Frédérique BOREL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame BOREL Z..., Magistrat chargé du rapport a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés.

siège est route de l'Oiselet, 84700 Sorgues, 26 / de la société Floro, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pont de Crau, 13200 Arles, 27 / de la société Frical Bourdon Albarit Borel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

siège est sis [Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

BALENCI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

] [T] né le 29 Avril 1976 à METZ 34 rue des sochiers 57070 METZ représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2024 et le 15 juillet 2025, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

barreau de TOULON INTIME Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure BOURREL