M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de les condamner à démolir leur terrasse en bois édifiée sur la cour séparant les propriétés des parties et de rejeter leurs demandes en interdiction de stationnement

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur, pris en la personne de son liquidateur, et la banque, en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

supplémentaires ; que le salarié sollicitait le paiement d'arriérés d'heures supplémentaires calculés sur la base d'un salaire incluant les commissions allouées sur chiffre d'affaires sur la base des bons

sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de référé du 18 juin 2019 et la cour d'appel ayant à cet égard statué sur cette demande par arrêt du 7 janvier 2020, le jugement entrepris l'avait à bon

.. et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 février 1986 du ministre de l'agriculture leur refusant l'autorisation de défricher un terrain d'une superficie de 2,8 ares de bois

d'indications sur la désignation du produit, son prix initial, son prix démarqué, la quantité et le montant de la démarque et, d'autre part, d'indications manuscrites portées sur les factures ou les bons

de retraite, lui avait confiés pour qu'il les conserve jusqu'à son décès et les remette ensuite à ses neveux ; qu'il a imité la signature de ces derniers pour faire transférer en 1995 partie de ces bons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "Nantaise Distribution Boissons" -NA DI BO-, société à responsabilité

accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique communiquée sur le bon de commande, Le 24 octobre 2023, un deuxième bon à tirer est envoyé à la

.) ; que l'administration fiscale, estimant que des bons du Trésor et des bons d'épargne avaient été omis de l'actif successoral, leur a notifié, le 15 avril 1998, un redressement sur le seul fondement

25 octobre 2004), que Mme Renée X..., preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Y..., a consenti sur ces locaux, par acte du 1er juillet 1993, une sous-location à la société AG Bois

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Panofrance par la société Distribution Matériaux Bois-Panneaux

n'avait pas obtenu, ni même sollicité, l'autorisation administrative prévue par l'article L.311-1 du code forestier, sans laquelle "aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.311-1 du code forestier dans sa rédaction applicable en l'espèce : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher et de défricher des bois

les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon

les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse ; manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Box

"et aux motifs propres, que la matérialité des infractions objet de la prévention n'est pas contestée ; il résulte des débats et de l'examen des pièces de la procédure que les premiers juges ont, à bon