CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 497 résultats pour « Bons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

l'identité de diamètre entre la tête et le pied de la borne litigieuse n'est pas propre à URBACO mais est spécifique à tous les nombreux modèles de bornes dite " escamotables " réalisées par les différents

Source officielle

Page 70 sur 19175

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101298

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

société Riez matériaux Mandati, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [D], signataire d'un bon

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ce

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

avait été convoqué le 24 mars 2001 pour l'audience du 4 mai suivant, ne s'est pas présenté ; que la demande de renvoi ayant été rejetée au motif qu'il a été en mesure d'organiser sa défense, c'est à bon

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421167

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870, concernant la publication des textes servant de base aux poursuites ; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421284

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870, concernant la publication des textes servant de base aux poursuites ; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0313

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "AU BON CROISSANT", 1, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100682

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Invoquant des carences dans les mentions devant figurer sur le bon de commande, M. [Y] a assigné le vendeur en annulation du contrat et en indemnisation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00381

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société SCCV Bon Pasteur 1, 2°/ la société SCCV Bon Pasteur 1, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ad

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

danger les efforts et les acquis en matière de mesures sociales mises en place ; que faute d'avoir pris en considération ce chef des conclusions du demandeur, dont se déduisait nécessairement sa bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Manuel E..., le gérant de la société, avant de venir présenter les bons de commande à M. A... ; que M. F... a déclaré que M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b23

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

le premier tract incriminé ; "aux motifs qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le premier tract a été diffusé avant le mois de juin 1999 ; que l'attestation du quotidien l'Est Eclair se borne

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86e

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifié faussement l'existence de maladies ou fourni des indications mensongères sur l'origine d'une maladie; que l'information révèle qu'il s'est au contraire borné

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be7c

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X... était chargé notamment des ventes et de la prospection ainsi que d'une façon générale de la bonne tenue et du bon fonctionnement du magasin sur le plan commercial ; que par courrier du 2 novembre

Source officielle
CC

civ1

6137246bcd5801467741557b

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

La réponse est non, il ne serait, en effet, pas normal que le comptable demande un marché de régularisation concernant un achat qui a été régulièrement passé sur simple bon de commande", indications ne

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c85

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... non justifié par une cause réelle et sérieuse, le juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00317

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

articles 201 et 212 bis du code des douanes communautaire ; 2°/ que ne caractérise pas une négligence manifeste au sens de l'article 212 bis du code des douanes communautaire, la cour d'appel qui se borne

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427334

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

préjudice ; que le liquidateur ne leur ayant revendiqué aucun des biens objet du dépôt de plainte, en sorte que les faits dénoncés n'étant pas susceptibles de recevoir une autre qualification pénale, c'est à bon

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421692

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

. ; que, devant la Cour, Jean-Claude X... a également reconnu les faits, sollicitant sur ce point l'indulgence ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Claude X... dans les liens

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain K

6137261ccd5801467742302f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

dépositaires de presse puisse être considéré comme un marché pertinent sur lequel la politique de restructuration a eu effectivement un effet de pratique anti-concurrentielle ; qu'il en résulte que c'est à bon

Source officielle