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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. La rapporteure, Signé J. PARISILe président, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203790_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Binand, président, - Mme B et Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé D. BLe président Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203898_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A..., conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La rapporteure, Signé J. Parisi Le président, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202776_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302296_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505366_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501912_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501553_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163a60a1d97f2f687d912e1
14 mai 2010
14 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Emmanuel MAILLEAU, avocat au barreau du VAL D'OISE (dossier déposé) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
débattue le 30 Mai 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300584
11 mai 2010
11 mai 2010
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles expropriées (cadastrées AX 97, 98, 101 et 102) étaient, dans la version du plan d'occupation des sols de la commune de Bidart
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 22756 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Binand, président, - Mme A et Mme Beaucourt, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, signé P. BEAUCOURTLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003307_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Binand, président, - Mme A et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé P. CLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003309_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand, président, - Mme A et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, signé P. CLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, Signé J. PARISILe président, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Binand, président, - Mme C et Mme D, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé P. DLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. La rapporteure, Signé J. PARISILe président, Signé C.
Source officiellePage 70 sur 279
BIZARD, Yohan, Laurent, Stéphane
15/04/2026
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BIZARD, Gabin, Jocelyn, Sébastien
17/02/2026
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Bizard, Jayson Laurent Michel
15/02/2026
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BIZARD, Laurence Anne Marie, HAMILTON
12/02/2026
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BIZARD, Yannick, BIZARD
21/01/2026
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