Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a9
13 mai 2022
13 mai 2022
Guillaume LARCENA ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LIVEFIT [Adresse 7] [Localité 5] Représentées à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET
Source officielleChambre 4-1
6868b6b82f06adf21413c3a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] association loi 1901 prise en la personne de son représentant légal Mr [R] dûment habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleChambre Premier Président
67932e4f20da87ff5e01138b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 11] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 7] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Victoric BELLET
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [D] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503730_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500794_20250228
28 février 2025
28 février 2025
a consulté à trois reprises un médecin psychiatrique qui atteste qu'il y a un lien entre sa situation administrative et son état de santé, qu'une situation administrative stable serait évidemment bénéfique
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me du Besset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport, et Madame Anne DU BESSET
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037841711
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Considérant, d'une part, qu'un patient peut prétendre à la réparation des troubles ayant résulté d'un traitement prescrit dans des conditions fautives, dès lors que ce traitement n'a eu aucun effet bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200173
5 février 2009
5 février 2009
X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Bernet Castagnet Wantz et associés afin de le représenter dans deux procédures ; qu'ayant ensuite mis fin au mandat de son avocat, il a saisi
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris no 2317541/6-1 du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae7
21 avril 2022
21 avril 2022
00152 APPELANTE : Madame [J] [R] épouse [N] née le 07 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13586
3 mars 2022
3 mars 2022
In previous cases such as Benet Czech, spol. s r.o. v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003668709
17 septembre 2013
17 septembre 2013
In these circumstances, the Court concludes that the application form does not clearly state that the applicant complains about the rent-control scheme for all the flats in the house (see BENet Praha,
Source officielleciv1
6137246dcd5801467741564c
31 mai 2005
31 mai 2005
fond, qui par une décision motivée, ont estimé que l'intérêt du jeune majeur justifiait qu'il reste auprès de sa mère où il bénéficiait de soins appropriés dans un contexte plus serein paraissant bénéfique
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614421
4 avril 1979
4 avril 1979
QU'UN ELEMENT INCORPOREL DE L'ACTIF IMMOBILISE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DOTATION ANNUELLE A UN COMPTE D'AMORTISSEMENTS QUE S'IL EST CERTAIN, DES SA CREATION OU SON ACQUISITION, QUE SES EFFETS BENEFIQUES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651096
16 avril 1975
16 avril 1975
QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 19 DU CODE PRECITE QUE LES BENEFIEES DE CAMPAGNE PREVUS A CET ARTICLE ENTRENT EN COMPTE SEULEMENT POUR LA LIQUIDATION DE LA PENSION DES MILITAIRES AYANT ACCOMPLI
Source officiellePage 70 sur 291
TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
Voir →
TAXI BENNETTAYEB KARIM
09/07/2026
Voir →
BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
Voir →
FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
Voir →
AGENCE IMMOBILIERE BERLAND BENNETT
18/06/2026
Voir →