#ET en tant que liquidateur de Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (AB KG) gegen Bundesrepublik Deutschland.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-165/20.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landessozialgericht Berlin - Tyskland.#Sag 103-75.

C dans le cadre de sa prise en charge au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lequel est situé dans le département du Val-de-Marne.

moyen : 1°/ que les sommes recouvrées à la suite des actions du mandataire de justice qui entrent dans le patrimoine de la société objet de la procédure collective doivent être employées pour les besoins

mentions avaient précisément permis aux juges du fond d'en déduire qu'il ne s'agissait pas de visites de personnel médical ou paramédical et, partant, faire le constat de ce que l'assuré n'avait pas besoin

U... auprès de la société Kéolis Orly airport, entreprise entrante, sans vérifier si son emploi était nécessaire aux besoins de l'activité transférée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

le détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage déterminé que l'agent a accepté ; que la cour d'appel qui considère que le prévenu a détourné des fonds qu'il aurait du utiliser pour les besoins

, alors : « 2°/ que l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin

« 1°/ que selon l'article L. 5213-6 du code du travail, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, l'employeur prend, en fonction des besoins

Michaelis GmbH & Co. contre Oberfinanzdirektion de Berlin.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Crayons à bille.#Affaire 165/78.

Michaelis GmbH & Co. proti Oberfinanzdirektion de Berlin. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 165/78.

. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Kammergericht Berlin - Vokietija. # Byla 14-68.

#Booking.com BV en Booking.com (Deutschland) GmbH tegen 25hours Hotel Company Berlin GmbH e.a.#Rectificatie van een arrest.#Zaak C-264/23.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Kammergericht Berlin - Nemecko.#Vec C-2/91.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Kammergericht Berlin - Duitsland.#Zaak 14-68.

The family courts refused her request and her complaint before the Berlin Constitutional Court was to no avail.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Béghin, conseiller rapporteur, M.